Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont SARL Rénovation 04 collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL Rénovation 04
Place de la Mairie
04150 Simiane-la-Rotonde
SIRET : 92028966700015
Email : contact@renovation04.fr
Téléphone : 06 41 98 67 23

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données que vous nous fournissez directement

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives à votre projet : adresse du chantier, type de travaux envisagés, budget estimatif
• Données de communication : contenu des messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact
• Données de facturation : coordonnées bancaires (uniquement pour le règlement des prestations)

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages visitées, durée de la visite, parcours sur le site
• Cookies techniques : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution des services

• Établissement de devis et contrats
• Réalisation des prestations convenues
• Facturation et gestion comptable
• Service après-vente et garanties

4.2 Relation client

• Réponse à vos demandes d'information
• Gestion des réclamations
• Suivi de la relation client

4.3 Amélioration de nos services

• Analyse de la fréquentation et de l'utilisation du site
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction
• Amélioration de notre offre de services

4.4 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Gestion des garanties légales

4.5 Communications commerciales

• Envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement préalable)
• Invitation à des événements ou opérations spéciales

5. Base juridique du traitement

Selon les finalités, nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
• Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux
• Consentement : lorsque vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription :

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de clients : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans à titre de preuve
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données relatives aux garanties : 10 ans (garantie décennale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès à vos données sont :

• Le personnel autorisé de notre entreprise (service commercial, administratif, comptabilité, technique)
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de maintenance informatique)
• Nos partenaires (artisans sous-traitants) lorsque nécessaire à la réalisation des travaux
• Nos prestataires de services (expert-comptable, assureur)
• Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions de contrôle, de vérification et de recouvrement

Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils respectent la confidentialité de vos données et qu'ils les traitent conformément à la législation en vigueur.

8. Transfert de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

Si, pour des raisons techniques ou organisationnelles, un transfert de données hors UE devait être envisagé, nous mettrions en place les garanties appropriées conformément au RGPD pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment :

• La sécurisation des accès à nos locaux et à nos systèmes d'information
• Le chiffrement des connexions à notre site web (protocole HTTPS)
• La sensibilisation de notre personnel aux exigences de confidentialité
• La mise en place de procédures de sauvegarde et de récupération des données

10. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et dans les autres cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@renovation04.fr ou par courrier à l'adresse suivante : SARL Rénovation 04, Place de la Mairie, 04150 Simiane-la-Rotonde.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

11. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

12.1 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés
• Cookies de mesure d'audience : utilisés pour générer des statistiques anonymes sur la fréquentation du site

12.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.

13. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.