Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : SARL Rénovation 04

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 10 000 €

Siège social : Place de la Mairie, 04150 Simiane-la-Rotonde

SIRET : 92028966700015

Code APE : 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

N° TVA Intracommunautaire : FR 12 920289667

Téléphone : 06 41 98 67 23

Email : contact@renovation04.fr

Directeur de la publication : Jean Dupont, Gérant

2. Hébergement

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site web : www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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4. Limitations de responsabilité

SARL Rénovation 04 s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

SARL Rénovation 04 décline toute responsabilité :

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5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de SARL Rénovation 04.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SARL Rénovation 04 adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SARL Rénovation 04, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : www.mediateurfevad.fr

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Digne-les-Bains.

8. Informations relatives à l'entreprise

Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de AXA Assurances sous le numéro de police 9876543210.

Entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) délivré par Qualibat, certification n°E-1234.

9. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).